Conditions générales cycles inter-entreprises :

A – Nature des prestations fournies

Notre offre de formation comprend :

  1. L’animation des séances de formation (déjeuner et pauses café compris),
  2. La fourniture de supports pédagogiques, ainsi que des attestations de présence nominatives délivrées en fin de formation aux candidats

B – Inscription

Les cycles proposés sont soumis à un quota minimum/maximum de candidats inscrits. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des bons de commande.

Si le quota minimum n’est pas atteint, QUALIPRO se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session au plus tard 3  jours  ouvrables avant la date de démarrage prévue. Dans ce cas, si le client le souhaite, le montant perçu sera intégralement  remboursé, aucune somme n’est exigible.

Dés que le quota maximum est atteint, toute nouvelle commande reçue est automatiquement enregistrée pour la session suivante.

C – Annulation

En cas d’annulation par le client dans la semaine précédant le démarrage, le remboursement sera effectué après déduction des frais administratifs soit 20 % du montant total.

Aucune annulation n’est acceptée après le démarrage.

D – Responsabilités du candidat

Le candidat est tenu d’assurer une présence assidue aux séances de cours. Il n’est pas autorisé à procéder à des enregistrements audiovisuels ou à photographier les visuels projetés durant les séances.

 

E- Paiement des frais d’inscription

Le tarif a été établi sur la base d’un règlement comptant.

QUALIPRO a le droit d’annuler une option de réservation si le bulletin d’inscription et le paiement correspondant ne lui  sont pas parvenus au moins 1 semaine avant le démarrage de la formation

Le paiement intervient selon les conditions suivantes :

  • Règlement du montant de la formation majoré de la TVA 20 % à joindre avec le bulletin d’inscription. Celui-ci doit être effectué par chèque ou virement à l’ordre de QUALIPRO Conseil ;
  • Remise par QUALIPRO d’une facture libellée conformément aux exigences de la procédure régissant les Contrats Spéciaux e Formation.