Conditions Générales de vente de Cycles Certifiants - Qualipro Conseil
A – Nature des prestations fournies
Notre offre de formation comprend :
- L’animation des séances de formation,
- La fourniture d’une documentation complète (version papier ou version numérique)
- Le paiement auprès de l’organisme certificateur (APICS, DDI, MGCM ou autre) des droits d’examen.
L’organisme certificateur gère les examens et de ce fait est responsable de leur déroulement. Afin de faciliter l’enregistrement à ses clients, Qualipro inclut les droits d’examens dans sa prestation.
Qualipro procède à un pré-enregistrement du candidat en achetant, pour le compte du candidat, un « exam credit ». Par la suite, c’est le candidat lui même directement qui doit procéder à la prise de rendez vous auprès d’un centre d’examen agréé par l’organisme certificateur. Aucune annulation d’examen ne sera possible. Toute modification de date d’examen est à faire directement par le candidat moyennant des frais.
B – Inscription
Les cycles proposés sont soumis à un quota minimum/maximum de candidats inscrits. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des bons de commande.
Si le quota minimum n’est pas atteint, QUALIPRO se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de démarrage prévue. Dans ce cas, si le client le souhaite, le montant perçu sera intégralement remboursé, aucune somme n’est exigible.
Dés que le quota maximum est atteint, toute nouvelle commande reçue est automatiquement enregistrée pour la session suivante.
C – Annulation
En cas d’annulation par le client dans les 2 semaines précédant le démarrage, le remboursement sera effectué après déduction des frais administratifs soit 20 % du montant total, ainsi que des frais de documentation, et des droits d’examens.
Aucune annulation n’est acceptée après le démarrage, sauf en cas d’impossibilité justifiée pour des raisons médicales ou familiales. Une substitution du candidat peut alors être envisagée. Les frais supplémentaires résultants (deuxième jeu de documentation, droits d’examen…) seront facturés suivant le tarif en vigueur.
D – Responsabilités du candidat
Le candidat est tenu de :
Assurer une présence assidue aux séances et Préparer le travail personnel qui lui est demandé
Prendre rendez-vous pour l’examen de certification et se présenter à l’heure
EXAMENS APICS : QUALIPRO ne peut être tenu responsable pour tous dysfonctionnements liés aux centres d’examen, ou de retard/absence du candidat …
Il est de la responsabilité EXCLUSIVE du candidat de prendre son rendez-vous à l’avance et de se présenter à l’examen à l’heure
E- Paiement des frais d’inscription aux cycles certifiants
Le tarif a été établi sur la base d’un règlement comptant.
QUALIPRO a le droit d’annuler une option de réservation si le bulletin d’inscription et le paiement correspondant ne lui sont pas parvenus au moins 2 semaines avant le démarrage de la formation
Le paiement intervient selon les conditions suivantes :
- Règlement du montant de la formation majoré de la TVA 20 % à joindre avec le bulletin d’inscription. Celui-ci doit être effectué par chèque ou virement à l’ordre de QUALIPRO Conseil ;
- Remise par QUALIPRO d’une facture libellée conformément aux exigences de la procédure régissant les Contrats Spéciaux de Formation.